Mentions Légales
Transparence, infrastructure et informations légales concernant Regula 25.
1Éditeur du site
Le site et la plateforme technique Regula 25 sont édités et opérés par :
Regula Technologies Inc.
850 Rue Laudance
Québec (QC) G1X 4P1
Canada
Courriel de contact : contact@regula25.ca
2Infrastructure et localisation des données
En tant qu'acteur de la conformité à la Loi 25, nous croyons en la transparence absolue concernant le traitement et le stockage de vos données. Notre infrastructure est répartie stratégiquement pour allier sécurité locale et performance mondiale :
Base de données & Authentification
Montréal, Québec (Canada Central)
Le cœur de notre système. Les données personnelles de vos utilisateurs, vos historiques d'audit, et vos identifiants sécurisés (hachés) sont strictement stockés au Québec.
Calcul et Hébergement Web
Montréal (yul1) & Réseau Mondial Edge
Notre code d'application s'exécute sur des serveurs situés à Montréal. Les fichiers statiques non sensibles (images, polices, design) sont distribués via un réseau CDN mondial pour assurer un chargement rapide.
Paiement et Facturation (Stripe)
États-Unis (Infrastructure PCI-DSS niveau 1)
Les transactions financières sont sous-traitées par Stripe. Les données de carte de crédit sont tokenisées et peuvent transiter par les États-Unis. Regula 25 ne stocke jamais vos informations de carte de crédit sur ses propres serveurs.
3Avertissement Légal
Regula 25 est un outil d'investigation technique et non un cabinet d'avocats.
Les rapports générés par notre technologie détectent les scripts informatiques s'exécutant sur un domaine donné. Les indicateurs et avis qui accompagnent ces détections sont fournis à titre informatif pour documenter votre conformité technique à la Loi 25. Ils ne remplacent en aucun cas un avis juridique formel émis par un conseiller juridique qualifié.
4Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site et de sa plateforme SaaS relève de la législation canadienne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le code source de nos algorithmes d'audit, nos marques déposées, ainsi que tous les droits de reproduction sont réservés à Regula Technologies Inc.
Protection des renseignements
Le Responsable de la protection des renseignements personnels pour Regula Technologies Inc. est :
Philippe L.
privacy@regula25.ca